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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales sont d’application pour toutes les formations dispensées par Racines de Vie. Elles font partie intégrante du formulaire d’inscription aux différentes formations. Le montant de l’acompte de l’inscription est payé par virement pour confirmer l’inscription. En cas de renom, le montant de l’acompte est retenu pour couvrir les frais administratifs. Le solde restant dû de la formation doit être réglé en un payement, par virement bancaire, au plus tard huit jours avant le début de la formation. En cas d’abandon ou de désistement en cours de formation, le solde reste dû. En cas de force majeure, il est possible de participer à des cours ultérieurs sans supplément. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité d’un intérêt annuel de 8%. En cas de non paiement, il sera en outre réclamé, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une clause pénale équivalente à 10% de la somme restant due sans que cette indemnité puisse être inférieure à 25€. Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Toutes contestations quant à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution des présentes conditions sont de la compétence des tribunaux du Brabant Wallon. RGPD : Les informations recueillies par Racines de Vie font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité la gestion de son fichier de clients/prospects. Les conditions d’utilisation de ces informations respectent le Règlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et nécessiteront, le cas échéant, l’autorisation expresse de l’élève.

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